Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Moder (67350)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Val-de-Moder (67350) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Val-de-Moder, petite ville située dans le département Bas-Rhin (Grand Est), regroupe 5 102 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Val-de-Moder
Val-de-Moder (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/11/2007)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Moder
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Moder
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Val-de-Moder (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Niedermodern, Morschwiller et Bitschhoffen.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Val-de-Moder comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.