Mesurage loi Boutin à Vertou (44120)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Vertou (44120) ? Le mesurage loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Vertou, ville moyenne dans le département Loire-Atlantique (Pays de la Loire), rassemble 26 227 habitants. 3 professionnels du diagnostic sont installés à Vertou ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Vertou
Vertou (ville moyenne du département Loire-Atlantique) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/10/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/06/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Vertou
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître concernant le mesurage loi Boutin à Vertou (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières et Château-Thébaud.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Vertou ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 100 € à Vertou, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.