Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Franey (25170)
Vous vendez ou louez un bien à Franey (25170) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Franey, village en Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 263 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Franey
Franey (village du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Franey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Franey
BC2E – MGA DIAG PRO à 6 km de Franey
GAUDILLAT BAPTISTE à 7 km de Franey
MILLARDET MATHIEU à 7 km de Franey
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le Mesurage Loi Carrez à Franey (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Lavernay, Placey et Recologne.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Franey ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Franey, selon la taille du bien et son ancienneté. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Franey sont certifiés.