Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Franey (25170)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Franey (25170) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Franey, village en Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 263 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Franey
Franey (village du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Franey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Franey
BC2E – MGA DIAG PRO à 6 km de Franey
GAUDILLAT BAPTISTE à 7 km de Franey
MILLARDET MATHIEU à 7 km de Franey
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Franey (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Lavernay, Placey et Recologne.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Franey sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.