Mesurage loi Carrez à Passy (74190)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Passy (74190) ? Le mesurage loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Passy, petite ville du département Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), regroupe 10 856 habitants. 4 professionnels du diagnostic sont installés à Passy ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Passy
Passy (petite ville du département Haute-Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/07/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (31/01/2018)
- Mouvement de Terrain (09/03/2018)
- Mouvement de Terrain (26/06/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/06/2018)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par lave torrentielle (torrent et talweg)
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Passy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Passy
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Passy (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Servoz, Les Houches et Domancy.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Passy ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 120 € à Passy, selon la taille du logement et son ancienneté. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Passy comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.