Mesurage loi Carrez à Villefranche-sur-Saône (69400)
Vous souhaitez vendre un bien immobilier à Villefranche-sur-Saône (69400) ? Le mesurage loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Villefranche-sur-Saône, ville moyenne du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), réunit 36 172 habitants. 6 professionnels du diagnostic exercent à Villefranche-sur-Saône ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône (ville moyenne du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Sécheresse (24/11/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Villefranche-sur-Saône
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Villefranche-sur-Saône
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil à propos du mesurage loi Carrez à Villefranche-sur-Saône (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : Limas, Jassans-Riottier et Gleizé.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel budget pour un mesurage loi Carrez à Villefranche-sur-Saône ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 120 € à Villefranche-sur-Saône, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.