Mesurage loi Carrez à Francheville (69340)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Francheville (69340) ? Le mesurage loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Francheville, petite ville dans le département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), réunit environ 15 604 habitants. 2 diagnostiqueurs sont installés à Francheville ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Francheville
Francheville (petite ville du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/03/2017)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Francheville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Francheville
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Francheville (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Craponne, Tassin-la-Demi-Lune et Sainte-Foy-lès-Lyon.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Francheville ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle, puis comparez deux ou trois devis. Les techniciens certifiés référencés à Francheville répondent à ces critères.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un mesurage loi Carrez à Francheville ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 120 € à Francheville, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.