Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Bretteville-sur-Odon (14760)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Bretteville-sur-Odon (14760) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Bretteville-sur-Odon, petite ville en Calvados (Normandie), réunit 4 494 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bretteville-sur-Odon
Bretteville-sur-Odon (petite ville du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations Remontée Nappe (09/10/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bretteville-sur-Odon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bretteville-sur-Odon
LAMO DIAGNOSTICS à 2 km de Bretteville-sur-Odon
CAEN DIAG à 2 km de Bretteville-sur-Odon
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Bretteville-sur-Odon (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Carpiquet, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Louvigny.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.