État des risques (ERP) à Draguignan (83300)
Vous projetez de vendre ou louer un bien immobilier à Draguignan (83300) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Draguignan, ville moyenne du département Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur), recense 40 826 habitants. 8 professionnels du diagnostic exercent à Draguignan ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Draguignan
Draguignan (ville moyenne du département Var) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/05/2001)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (25/07/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/03/2018)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Draguignan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Draguignan
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête concernant le état des risques (ERP) à Draguignan (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Figanières, Trans-en-Provence et La Motte.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Draguignan comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.