État des risques (ERP) à Genas (69740)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Genas (69740) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Genas, petite ville du département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble 13 421 habitants. 3 diagnostiqueurs sont installés à Genas ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Genas
Genas (petite ville du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/03/2007)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/05/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/12/1995)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Genas
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Genas
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Genas (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Bonnet-de-Mure, Chassieu et Pusignan.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Genas ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.