Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Jasses (64190)
Vous souhaitez vendre un bien immobilier à Jasses (64190) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Jasses, village du département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), abrite 142 habitants. Les professionnels référencés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Jasses
Jasses (village du département Pyrénées-Atlantiques) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (28/01/2009)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2009)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/11/1982)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Jasses
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Jasses
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Jasses (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Navarrenx, Dognen et Méritein.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Jasses répondent à ces critères.