État des risques (ERP) à Marly (59770)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Marly (59770) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Marly, petite ville dans le département Nord (Hauts-de-France), recense environ 11 995 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Marly
Marly (petite ville du département Nord) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (02/03/2020)
- Effondrement et/ou Affaisement (08/01/1996)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/07/2007)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Marly
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Marly
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Marly (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Aulnoy-lez-Valenciennes, Saultain et Valenciennes.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte ce document à Marly ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.