État des risques (ERP) à Moissac (82200)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien d'habitation à Moissac (82200) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Moissac, petite ville du département Tarn-et-Garonne (Occitanie), regroupe 13 419 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Moissac
Moissac (petite ville du département Tarn-et-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (11/07/2012)
- Sécheresse (21/05/2013)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Moissac
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Moissac
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Moissac (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Les Barthes, Boudou et Lizac.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Moissac ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Moissac ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et assuré, puis comparez deux ou trois devis. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Moissac répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.