Framont

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Diagnostiqueur immobilier à Framont (70600)

Vous projetez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Framont (70600) ? La loi impose un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant l'ensemble des diagnostics obligatoires à annexer à l'acte de vente ou au bail.

Un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC réalise lors d'une même intervention tous les examens applicables à votre bien : DPE, amiante, plomb (CREP), gaz, électricité, termites, mesurage (loi Carrez / loi Boutin) et état des risques (ERP). Au lieu de multiplier les prestataires, un diagnostic complet simplifie la démarche et réduit le coût.

À ce jour, 24 DPE ont été menés à Framont : 25,0% des biens y sont des passoires thermiques (F-G), un point clé du diagnostic énergétique local.

Framont, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), compte 176 habitants. Les professionnels certifiés référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.

Le Dossier de Diagnostic Technique à Framont

Diagnostics à fournir selon la nature de la transaction :

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans.
Diagnostic Amiante Selon Obligatoire uniquement si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 (CREP).
Diagnostic Termites Selon Obligatoire uniquement dans les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Validité 6 mois.
Mesurage Loi Carrez Selon Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente).
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans.
Diagnostic Électricité Selon Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 3 ans.
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans.
Diagnostic Amiante Selon Non obligatoire à la location (Dossier Technique Amiante conseillé pour les parties communes en copropriété).
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les logements antérieurs à 1949 (CREP).
Diagnostic Termites Selon Non obligatoire à la location.
Mesurage Loi Carrez Selon Non applicable — voir loi Boutin.
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).
Diagnostic Gaz Selon Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans.
Diagnostic Électricité Selon Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 6 ans.
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Choisir un diagnostic précis à Framont

Besoin d'un seul diagnostic ? Accédez directement à la page dédiée :

Diagnostiqueur immobilier autour de Framont

Plus largement

Risques et spécificités à Framont

Framont (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Moyen
7 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/2002)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (11/02/1997)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)

Sismicité

Faible
Zone 2 — Sismicité faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Faible
1 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Séisme

Étiquettes DPE à Framont

Répartition des 24 DPE de logements enregistrés à Framont : la classe la plus fréquente est la D, 12,5 % des logements sont classés A à C et 25,0 % sont des passoires thermiques (F ou G).

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021).

Diagnostiqueurs immobiliers à Framont

NON COMMUNIQUÉ à 12 km de Framont

8 rue françois mitterand 70100 arc les gray

TOP DIAGS à 14 km de Framont

14 avenue marechal lyautey 70100 gray

GHARBI AKIM à 16 km de Framont

5 rue d'aval 21610 fontaine-française

Recevez jusqu'à 5 devis gratuits

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Spécificités locales

À connaître pour faire réaliser ses diagnostics à Framont :

Diagnostic complet également disponible dans les communes voisines : Achey, Écuelle et Montot.

Questions fréquentes

Diagnostiqueur immobilier à Framont

Pourquoi passer par un seul diagnostiqueur ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré réalise tous les examens en une fois : gain de temps et tarif groupé. À Framont, les professionnels référencés répondent à ces critères.

Quels diagnostics sont obligatoires à Framont ?

Le DPE et l'État des Risques sont presque toujours requis. S'y ajoutent l'amiante (permis avant juillet 1997), le plomb/CREP (avant 1949), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans), le mesurage (loi Carrez en copropriété, loi Boutin en location) et le termites en zone d'arrêté.

Qui paie les diagnostics ?

Le coût revient à le vendeur ou le bailleur qui fait réaliser le dossier et le remet à l'acheteur ou au locataire. Le DDT doit être prêt avant la signature.

Quel est le prix d'un DDT à Framont ?

Pour un diagnostic complet (plusieurs diagnostics en une visite), prévoyez le plus souvent entre 250 € et 600 € à Framont, selon la surface, l'ancienneté et le nombre de diagnostics requis. Un pack groupé revient plus avantageux que des commandes séparées. Comparez les devis.