Mesurage loi Boutin à Arpajon (91290)
Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à Arpajon (91290) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Arpajon, petite ville dans le département Essonne (Île-de-France), rassemble 11 698 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Arpajon ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Arpajon
Arpajon (petite ville du département Essonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Arpajon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Arpajon
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le mesurage loi Boutin à Arpajon (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : La Norville, Saint-Germain-lès-Arpajon et Égly.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Arpajon ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Arpajon, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.