Mesurage loi Boutin à Bonneville (74130)
Vous vendez ou louez un logement à Bonneville (74130) ? Le mesurage loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Bonneville, petite ville du département Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), regroupe 13 335 habitants. 3 diagnostiqueurs sont installés à Bonneville ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bonneville
Bonneville (petite ville du département Haute-Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (16/07/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/07/2015)
- Secousse Sismique (03/05/1995)
- Secousse Sismique (01/10/1996)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/01/2024)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par lave torrentielle (torrent et talweg)
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bonneville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bonneville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le mesurage loi Boutin à Bonneville (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Ayse, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Jean-de-Tholome.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Bonneville ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Bonneville, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.