Châtillon-sur-Cluses

Cluses

Mesurage loi Boutin à Cluses (74300)

Vous mettez en vente ou en location un logement à Cluses (74300) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.

Cluses, petite ville dans le département Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), compte 17 795 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Cluses

Cluses (petite ville du département Haute-Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
10 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (31/01/2018)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
  • Secousse Sismique (03/05/1995)
  • Secousse Sismique (01/10/1996)
  • Glissement de Terrain (08/07/1997)

Sismicité

Fort
Zone 4 — Sismicité moyenne

Aléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
13 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Cluses

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Cluses

ERIC ANGELLOZ-NICOUD

290 rue recouts 74370 annecy

EXPERTISE QUALITE IMMOBILIER

67 allée des grands journaux 74300 cluses

LUCAS DIAG IMMO à 3 km de Cluses

100 allée des myosotis 74300 thyez

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Spécificités locales

Certains aspects méritent l'attention à propos du mesurage loi Boutin à Cluses (petite ville) :

Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Châtillon-sur-Cluses, Scionzier et Saint-Sigismond.

Questions fréquentes

Mesurage loi Boutin à Cluses

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Cluses sont certifiés.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Cluses comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.

Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Cluses ?

Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Cluses, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.

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