Mesurage loi Boutin à Mitry-Mory (77290)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Mitry-Mory (77290) ? Le mesurage loi Boutin est rendu obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Mitry-Mory, ville moyenne dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France), rassemble 20 456 habitants. 4 diagnostiqueurs exercent à Mitry-Mory ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Mitry-Mory
Mitry-Mory (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/11/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/12/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Mitry-Mory
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Mitry-Mory
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête pour le mesurage loi Boutin à Mitry-Mory (ville moyenne) :
- Mitry-Mory ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour cette intervention : les règles de droit commun s'appliquent.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Compans, Gressy et Le Mesnil-Amelot.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Mitry-Mory ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Mitry-Mory, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Mitry-Mory comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.