État des risques (ERP) à Mitry-Mory (77290)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Mitry-Mory (77290) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Mitry-Mory, ville moyenne dans le département Seine-et-Marne (Île-de-France), compte environ 20 456 habitants. 4 professionnels du diagnostic exercent à Mitry-Mory ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Mitry-Mory
Mitry-Mory (ville moyenne du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/11/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/12/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Mitry-Mory
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Mitry-Mory
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Mitry-Mory (ville moyenne) :
- Mitry-Mory ne présente pas de spécificité réglementaire particulière pour ce diagnostic : les règles de droit commun s'appliquent.
Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Compans, Gressy et Le Mesnil-Amelot.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Mitry-Mory ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et couvert par une RC professionnelle, puis comparez deux ou trois devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.