Mesurage loi Boutin à Ormesson-sur-Marne (94490)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Ormesson-sur-Marne (94490) ? Le mesurage loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Ormesson-sur-Marne, petite ville du département Val-de-Marne (Île-de-France), recense environ 10 977 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers listés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Ormesson-sur-Marne
Ormesson-sur-Marne (petite ville du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2016)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneOrmesson-sur-Marne relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Ormesson-sur-Marne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Ormesson-sur-Marne
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention à propos du mesurage loi Boutin à Ormesson-sur-Marne (petite ville) :
- Termites : Ormesson-sur-Marne relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors incontournable à la vente.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Chennevières-sur-Marne, Noiseau et Sucy-en-Brie.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Ormesson-sur-Marne comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quel est le prix d'un mesurage loi Boutin à Ormesson-sur-Marne ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Ormesson-sur-Marne, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.