Mesurage loi Boutin à Saint-André-de-Cubzac (33240)
Vous vendez ou louez un logement résidentiel à Saint-André-de-Cubzac (33240) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Saint-André-de-Cubzac, petite ville du département Gironde (Nouvelle-Aquitaine), abrite environ 12 626 habitants. 4 diagnostiqueurs sont installés à Saint-André-de-Cubzac ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-André-de-Cubzac
Saint-André-de-Cubzac (petite ville du département Gironde) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (11/01/2005)
- Sécheresse (11/07/2012)
- Sécheresse (29/07/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/11/2014)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-André-de-Cubzac
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-André-de-Cubzac
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le mesurage loi Boutin à Saint-André-de-Cubzac (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Cubzac-les-Ponts, Saint-Gervais et Virsac.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Saint-André-de-Cubzac ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 100 € à Saint-André-de-Cubzac, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Comparer quelques devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.