Wittelsheim

Wittelsheim

Mesurage loi Boutin à Wittelsheim (68310)

Vous comptez vendre un logement (appartement ou maison) à Wittelsheim (68310) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.

Wittelsheim, petite ville du département Haut-Rhin (Grand Est), compte 10 645 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Wittelsheim

Wittelsheim (petite ville du département Haut-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Faible
4 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (28/06/2016)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
8 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Wittelsheim

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Wittelsheim

NON RENSEIGNÉE

4 rue du docteur schweitzer 68310 wittelsheim

CLEXPERIMO à 4 km de Wittelsheim

50 rue pierre et marie curie 68700 cernay

CLEXPERIMO SAS à 4 km de Wittelsheim

50, rue pierre et marie curie 68700 cernay

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Spécificités locales

Deux ou trois choses sont à connaître concernant le mesurage loi Boutin à Wittelsheim (petite ville) :

Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Richwiller, Staffelfelden et Lutterbach.

Questions fréquentes

Mesurage loi Boutin à Wittelsheim

Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Wittelsheim ?

Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Wittelsheim, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.

Qui doit le payer ?

Il est réglé par le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Voir aussi

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