Mesurage loi Carrez à Bayonne (64100)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Bayonne (64100) ? Le mesurage loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Bayonne, ville moyenne du département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), rassemble environ 54 306 habitants. 17 professionnels du diagnostic exercent à Bayonne ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bayonne
Bayonne (ville moyenne du département Pyrénées-Atlantiques) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/08/1988)
- Sécheresse (30/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/10/2014)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (03/03/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/10/2018)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Bayonne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Bayonne
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête concernant le mesurage loi Carrez à Bayonne (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque et Anglet.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Bayonne ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Bayonne, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.