État des risques (ERP) à Bayonne (64100)
Vous prévoyez de vendre un logement (appartement ou maison) à Bayonne (64100) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Bayonne, ville moyenne du département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), réunit environ 54 306 habitants. 17 diagnostiqueurs sont installés à Bayonne ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Bayonne
Bayonne (ville moyenne du département Pyrénées-Atlantiques) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/08/1988)
- Sécheresse (30/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/10/2014)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (03/03/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/10/2018)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bayonne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bayonne
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître pour le état des risques (ERP) à Bayonne (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque et Anglet.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Bayonne ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et assuré, puis comparez deux ou trois devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.