Mesurage loi Carrez à Beaune (21200)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Beaune (21200) ? Le mesurage loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Beaune, ville moyenne du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 20 352 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Beaune
Beaune (ville moyenne du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Sécheresse (15/03/2022)
- Sécheresse (25/07/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Beaune
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Beaune
L.D.I BOURGOGNE à 4 km de Beaune
AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS à 5 km de Beaune
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Beaune (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Vignoles, Chorey-les-Beaune et Pommard.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel est le prix d'un mesurage loi Carrez à Beaune ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Beaune, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Beaune comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.