État des risques (ERP) à Beaune (21200)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Beaune (21200) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Beaune, ville moyenne du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 20 352 habitants. Les professionnels référencés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Beaune
Beaune (ville moyenne du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Sécheresse (15/03/2022)
- Sécheresse (25/07/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Beaune
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Beaune
L.D.I BOURGOGNE à 4 km de Beaune
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête pour le état des risques (ERP) à Beaune (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Vignoles, Chorey-les-Beaune et Pommard.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte ce document à Beaune ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre acte de vente ou bail.