Mesurage loi Boutin à Beaune (21200)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Beaune (21200) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Beaune, ville moyenne dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 20 352 habitants. Les professionnels référencés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Beaune
Beaune (ville moyenne du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Sécheresse (15/03/2022)
- Sécheresse (25/07/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Beaune
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Beaune
L.D.I BOURGOGNE à 4 km de Beaune
AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS à 5 km de Beaune
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Beaune (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Vignoles, Chorey-les-Beaune et Pommard.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Beaune ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 100 € à Beaune, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.