Mesurage loi Carrez à Bondy (93140)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement à Bondy (93140) ? Le mesurage loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Bondy, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), recense environ 50 595 habitants. 6 diagnostiqueurs sont installés à Bondy ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Bondy
Bondy (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/04/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Bondy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Bondy
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le mesurage loi Carrez à Bondy (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Villemomble.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Bondy ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et couvert par une RC professionnelle, puis comparez plusieurs devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Quel est le prix d'un mesurage loi Carrez à Bondy ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Bondy, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.