Mesurage loi Carrez à Bobigny (93000)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Bobigny (93000) ? Le mesurage loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Bobigny, ville moyenne du département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), abrite environ 56 927 habitants. 10 diagnostiqueurs sont installés à Bobigny ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bobigny
Bobigny (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Sécheresse (27/05/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/10/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Bobigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Bobigny
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du mesurage loi Carrez à Bobigny (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : Drancy, Noisy-le-Sec et Romainville.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Bobigny comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quel est le prix d'un mesurage loi Carrez à Bobigny ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 120 € à Bobigny, selon la taille du logement et son ancienneté. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.