Mesurage loi Boutin à Bondy (93140)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Bondy (93140) ? Le mesurage loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Bondy, ville moyenne dans le département Seine-Saint-Denis (Île-de-France), compte 50 595 habitants. 6 diagnostiqueurs exercent à Bondy ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Bondy
Bondy (ville moyenne du département Seine-Saint-Denis) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/04/2003)
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bondy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bondy
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du mesurage loi Boutin à Bondy (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Villemomble.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Bondy comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Bondy ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Bondy, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Bondy ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié (certification COFRAC) et assuré, puis comparez plusieurs devis. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.