Mesurage loi Carrez à Maromme (76150)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Maromme (76150) ? Le mesurage loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Maromme, petite ville dans le département Seine-Maritime (Normandie), réunit environ 10 957 habitants. 6 professionnels du diagnostic sont installés à Maromme ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Maromme
Maromme (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Mouvement de Terrain (20/02/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/12/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/07/1997)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Maromme
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le mesurage loi Carrez à Maromme (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville et La Vaupalière.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Maromme comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Quel est le prix d'un mesurage loi Carrez à Maromme ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à Maromme, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.