Mesurage loi Carrez à Le Grand-Quevilly (76120)
Vous mettez en vente ou en location un logement à Le Grand-Quevilly (76120) ? Le mesurage loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Le Grand-Quevilly, ville moyenne du département Seine-Maritime (Normandie), réunit environ 25 789 habitants. 7 professionnels du diagnostic exercent à Le Grand-Quevilly ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Le Grand-Quevilly
Le Grand-Quevilly (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/06/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Le Grand-Quevilly
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Le Grand-Quevilly
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil concernant le mesurage loi Carrez à Le Grand-Quevilly (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Le Petit-Quevilly, Canteleu et Petit-Couronne.
Questions fréquentes
Quel budget pour un mesurage loi Carrez à Le Grand-Quevilly ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Le Grand-Quevilly, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Le Grand-Quevilly comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.