Mesurage loi Carrez à Mont-Saint-Aignan (76130)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement à Mont-Saint-Aignan (76130) ? Le mesurage loi Carrez figure parmi les diagnostics exigés pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Mont-Saint-Aignan, ville moyenne du département Seine-Maritime (Normandie), rassemble 20 165 habitants. 6 diagnostiqueurs sont installés à Mont-Saint-Aignan ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Mont-Saint-Aignan
Mont-Saint-Aignan (ville moyenne du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/12/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/07/1997)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Mont-Saint-Aignan
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Mont-Saint-Aignan
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention au moment d'aborder le mesurage loi Carrez à Mont-Saint-Aignan (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume et Notre-Dame-de-Bondeville.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Mont-Saint-Aignan ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Mont-Saint-Aignan, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.