Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Pacé (35740)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien immobilier à Pacé (35740) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Pacé, petite ville située dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne), réunit 11 703 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Pacé
Pacé (petite ville du département Ille-et-Vilaine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/04/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Pacé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Pacé
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête pour le Mesurage Loi Carrez à Pacé (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont et Vezin-le-Coquet.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Pacé sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Pacé ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Pacé, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.