Mesurage loi Boutin à Pacé (35740)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Pacé (35740) ? Le mesurage loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Pacé, petite ville dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne), recense 11 703 habitants. Les professionnels présentés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Pacé
Pacé (petite ville du département Ille-et-Vilaine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/04/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Pacé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Pacé
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître à propos du mesurage loi Boutin à Pacé (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont et Vezin-le-Coquet.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Pacé sont certifiés.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Pacé ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Pacé, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.