État des risques (ERP) à Pacé (35740)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Pacé (35740) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Pacé, petite ville du département Ille-et-Vilaine (Bretagne), regroupe 11 703 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers listés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Pacé
Pacé (petite ville du département Ille-et-Vilaine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/04/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pacé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pacé
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du état des risques (ERP) à Pacé (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), exigé pour la vente comme la location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont et Vezin-le-Coquet.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Pacé ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.