Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Pacé (35740)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Pacé (35740) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Pacé, petite ville du département Ille-et-Vilaine (Bretagne), regroupe 11 703 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers listés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Pacé
Pacé (petite ville du département Ille-et-Vilaine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/04/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Pacé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Pacé
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Pacé (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), exigé pour la vente comme la location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont et Vezin-le-Coquet.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Pacé comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les professionnels certifiés référencés à Pacé sont certifiés.
Combien coûte ce document à Pacé ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre dossier.