Mesurage loi Carrez à Puteaux (92800)
Vous comptez vendre ou louer un logement à Puteaux (92800) ? Le mesurage loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Puteaux, ville moyenne dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France), compte environ 44 002 habitants. 14 diagnostiqueurs sont installés à Puteaux ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Puteaux
Puteaux (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZonePuteaux relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Puteaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Puteaux
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention pour le mesurage loi Carrez à Puteaux (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
- Termites : Puteaux relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est rendu obligatoire pour la vente.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Suresnes, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie.
Questions fréquentes
Combien coûte un mesurage loi Carrez à Puteaux ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Puteaux, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Puteaux comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.