Mesurage loi Boutin à Puteaux (92800)
Vous souhaitez vendre ou louer un bien à Puteaux (92800) ? Le mesurage loi Boutin figure parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Puteaux, ville moyenne du département Hauts-de-Seine (Île-de-France), réunit 44 002 habitants. 14 professionnels du diagnostic exercent à Puteaux ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Puteaux
Puteaux (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZonePuteaux relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Puteaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le mesurage loi Boutin à Puteaux (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
- Termites : Puteaux relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est imposé à la vente.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Suresnes, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Puteaux ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 100 € à Puteaux, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.