Froidefontaine

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Diagnostic DPE à Froidefontaine (90140)

Vous vous apprêtez à vendre un bien à Froidefontaine (90140) ? Le DPE — Diagnostic de Performance Énergétique relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location. Sa période de validité : 10 ans.

Concrètement, le DPE chiffre la consommation énergétique du logement (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et ses émissions de gaz à effet de serre, en kWh par m² et par an, puis lui attribue une étiquette énergétique allant de A à G.

Pour l'heure, 39 DPE ont déjà été enregistrés sur Froidefontaine. L'étiquette D y domine, et 15,4% des logements concernés sont des passoires thermiques (classes F ou G) — un point sensible au regard des interdictions de location prévues par la loi Climat et Résilience.

Froidefontaine, village du département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 433 habitants. Les experts présentés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.

Risques et spécificités à Froidefontaine

Froidefontaine (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Faible
3 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Secousse Sismique (26/06/2003)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Fort
Zone 4 — Sismicité moyenne

Aléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
15 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels

Étiquettes DPE à Froidefontaine

Répartition des 39 DPE de logements enregistrés à Froidefontaine : la classe la plus fréquente est la D, 35,9 % des logements sont classés A à C et 15,4 % sont des passoires thermiques (F ou G).

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021).

Obligations légales — DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Froidefontaine

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique Oui Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans.

Diagnostiqueur DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Froidefontaine

SIBA EURL à 6 km de Froidefontaine

8a rue de la liberté 90400 moval

CERTI DIAGS à 6 km de Froidefontaine

21 grande rue 25490 allenjoie

NON COMMUNIQUÉ à 6 km de Froidefontaine

13 clos des moitrances 25490 fesches le chatel

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Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.

Spécificités locales

Plusieurs éléments sont à connaître à propos du DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Froidefontaine (village) :

Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Recouvrance, Brebotte et Charmois.

Questions fréquentes

Diagnostic DPE à Froidefontaine

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les professionnels certifiés référencés à Froidefontaine sont certifiés.

Quelle est la durée de validité ?

Durée de validité : 10 ans. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

Qui prend en charge le diagnostic ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Froidefontaine comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.

Quel budget pour un DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Froidefontaine ?

Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 100 € et 250 € à Froidefontaine, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.

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