Diagnostic DPE à Sevenans (90400)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement à Sevenans (90400) ? Le DPE — Diagnostic de Performance Énergétique figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location. Sa période de validité : 10 ans.
En pratique, le DPE mesure la consommation d'énergie d'un logement (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et ses émissions de GES, en kWh par m² et par an, puis lui attribue une étiquette énergétique allant de A à G.
Sevenans, village du département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 688 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Pour l'heure, 335 DPE ont été comptabilisés sur Sevenans. L'étiquette la plus fréquente y reste C, et 2,4% des logements examinés sont classés F ou G (classes F ou G).
Risques et spécificités à Sevenans
Sevenans (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain
Étiquettes DPE à Sevenans
Répartition des 335 DPE de logements enregistrés à Sevenans : la classe la plus fréquente est la C, 77,3 % des logements sont classés A à C et 2,4 % sont des passoires thermiques (F ou G).
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021).
Obligations légales — DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Sevenans
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans. |
Diagnostiqueur DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Sevenans
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Sevenans (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
- Performance énergétique locale : sur 335 DPE effectués, 77,3% des logements sont performants (A à C) et 2,4% sont des passoires (F-G).
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Andelnans, Botans et Dorans.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 10 ans. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Sevenans ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 100 € et 250 € à Sevenans, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.