Diagnostic DPE à Vescemont (90200)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Vescemont (90200) ? Le diagnostic DPE relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location. Durée de validité : 10 ans.
En clair, le DPE évalue la consommation d'énergie d'un logement (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et ses émissions de GES, exprimées en kWh/m²/an, puis lui attribue une étiquette énergétique allant de A à G.
Vescemont, village dans le département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 717 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici couvrent le secteur et ses environs.
Actuellement, 59 DPE ont été comptabilisés sur Vescemont. L'étiquette D y domine, et 28,8% des logements examinés sont des passoires thermiques (classes F ou G) — un enjeu directement concerné par interdictions de location de la loi Climat.
Risques et spécificités à Vescemont
Vescemont (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Étiquettes DPE à Vescemont
Répartition des 59 DPE de logements enregistrés à Vescemont : la classe la plus fréquente est la D, 11,9 % des logements sont classés A à C et 28,8 % sont des passoires thermiques (F ou G).
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021).
Obligations légales — DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Vescemont
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation. Validité 10 ans. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Oui | Obligatoire pour la mise en location. Validité 10 ans. |
Diagnostiqueur DPE — Diagnostic de Performance Énergétique à Vescemont
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du diagnostic DPE à Vescemont (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
- Audit énergétique : pour vendre un bien classé F ou G, un audit énergétique est exigé en complément du DPE ; une rénovation énergétique permet d'améliorer l'étiquette énergétique.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
- Performance énergétique locale : sur 59 DPE réalisés, 11,9% des biens sont performants (A à C) et 28,8% sont énergivores (F-G).
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Riervescemont, Rougegoutte et Giromagny.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 10 ans. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un diagnostic DPE à Vescemont ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 100 € et 250 € à Vescemont, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Vescemont comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.