État des risques (ERP) à Avignon (84000)
À Avignon (84000), toute vente ou location d'un bien doit s'accompagner d'un état des risques (ERP, ex-ERNMT) : il recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité, le radon et la pollution des sols au droit du bien. Il est valable 6 mois et doit être remis dès la première visite.
Située à la confluence du Rhône et de la Durance, Avignon (environ 92 188 habitants) est particulièrement exposée au risque d'inondation. Les quinze diagnostiqueurs installés sur la commune intègrent l'état des risques au dossier de diagnostics ; ils interviennent aussi au Pontet, à Villeneuve-lès-Avignon ou à Morières-lès-Avignon.
Risques et spécificités à Avignon
Avignon (ville moyenne du département Vaucluse) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/01/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/10/2018)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Avignon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Avignon
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Spécificités locales
L'état des risques à Avignon, les points clés :
- Risque inondation : la commune est concernée par les crues du Rhône et de la Durance ; l'état des risques précise si le bien se situe dans un périmètre de plan de prévention et doit mentionner les sinistres indemnisés.
- Radon : potentiel faible (catégorie 1).
- Location : l'état des risques est annexé au bail, y compris pour une location meublée, et doit dater de moins de six mois.
Questions fréquentes
Pourquoi l'état des risques est-il important à Avignon ?
Avignon est exposée au risque d'inondation du Rhône et de la Durance. L'état des risques permet à l'acquéreur ou au locataire de savoir si le bien se trouve dans une zone réglementée et s'il a déjà fait l'objet d'une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle.
Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?
Six mois. Il doit dater de moins de six mois lors de la signature de la promesse de vente ou du bail, et être actualisé si un nouvel arrêté est publié entre-temps.
Qui établit l'état des risques ?
Le vendeur ou le bailleur en est responsable. Il peut le réaliser lui-même à partir de l'adresse du bien sur Géorisques, ou le confier à un diagnostiqueur qui l'intègre au dossier de diagnostic technique.
Faut-il déclarer les inondations passées ?
Oui. Le vendeur ou le bailleur doit indiquer les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques pendant la période où il a été propriétaire, ainsi que ceux dont il a été informé.