État des risques (ERP) à Chemillé-en-Anjou (49120)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Chemillé-en-Anjou (49120) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Chemillé-en-Anjou, ville moyenne du département Maine-et-Loire (Pays de la Loire), réunit 21 999 habitants. 3 professionnels du diagnostic exercent à Chemillé-en-Anjou ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Chemillé-en-Anjou
Chemillé-en-Anjou (ville moyenne du département Maine-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (06/02/2006)
- Sécheresse (01/12/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/11/2014)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/02/2016)
- Sécheresse (10/07/2018)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Chemillé-en-Anjou
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Chemillé-en-Anjou
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du état des risques (ERP) à Chemillé-en-Anjou (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Val-du-Layon, Chaudefonds-sur-Layon et Coron.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Chemillé-en-Anjou ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Chemillé-en-Anjou comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Chemillé-en-Anjou sont certifiés.