État des risques (ERP) à Clichy (92110)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Courbevoie (92400) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Courbevoie, ville moyenne du département Hauts-de-Seine (Île-de-France), regroupe 81 717 habitants. 38 professionnels du diagnostic sont installés à Courbevoie ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Clichy
Clichy (ville moyenne du département Hauts-de-Seine) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/12/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1992)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/09/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneClichy relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Hauts-de-Seine.
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Clichy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Clichy
MG EXPERT DIAG
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Courbevoie (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
- Termites : Courbevoie relève d'un département concerné par un arrêté termites — un état termites est requis à la vente.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Nanterre, Argenteuil et Boulogne-Billancourt.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Combien coûte ce document à Courbevoie ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.