État des risques (ERP) à Freyming-Merlebach (57800)
Vous envisagez de vendre un logement résidentiel à Freyming-Merlebach (57800) ? Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Freyming-Merlebach, petite ville du département Moselle (Grand Est), compte 13 266 habitants. 2 diagnostiqueurs exercent à Freyming-Merlebach ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Freyming-Merlebach
Freyming-Merlebach (petite ville du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
- Inondations de terrains miniers
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/06/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Affaissements progressifs
- Pollution des eaux souterraines et de surface
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Freyming-Merlebach
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Freyming-Merlebach
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du état des risques (ERP) à Freyming-Merlebach (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), obligatoire pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Betting, Béning-lès-Saint-Avold et Hombourg-Haut.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui doit le payer ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Freyming-Merlebach comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.