État des risques (ERP) à Les Ulis (91940)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Les Ulis (91940) ? Le état des risques (ERP) est rendu obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Les Ulis, ville moyenne du département Essonne (Île-de-France), compte environ 25 886 habitants. 2 professionnels du diagnostic exercent à Les Ulis ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Les Ulis
Les Ulis (ville moyenne du département Essonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/10/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/01/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Les Ulis
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Les Ulis
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du état des risques (ERP) à Les Ulis (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Orsay, Saint-Jean-de-Beauregard et Bures-sur-Yvette.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.