État des risques (ERP) à Maxéville (54320)
Vous projetez de vendre un logement (appartement ou maison) à Maxéville (54320) ? Le état des risques (ERP) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Maxéville, petite ville du département Meurthe-et-Moselle (Grand Est), abrite environ 10 090 habitants. 5 diagnostiqueurs sont installés à Maxéville ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Maxéville
Maxéville (petite ville du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Sécheresse (22/11/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2012)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Sécheresse (20/04/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Maxéville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Maxéville
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête pour le état des risques (ERP) à Maxéville (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Champigneulles, Nancy et Laxou.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Maxéville ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas de le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.