État des risques (ERP) à Nancy (54000)
Vous mettez en vente ou en location un bien immobilier à Nancy (54000) ? Le état des risques (ERP) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Nancy, grande ville dans le département Meurthe-et-Moselle (Grand Est), regroupe 103 671 habitants. 16 professionnels du diagnostic sont installés à Nancy ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Nancy
Nancy (grande ville du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2012)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Sécheresse (20/04/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Nancy
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Nancy
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Nancy (grande ville) :
- Un parc dominé par les immeubles : le diagnostic concerne le plus souvent un lot de copropriété.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : Saint-Max, Maxéville et Jarville-la-Malgrange.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Nancy ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.