État des risques (ERP) à Mondeville (14120)
Vous vendez ou louez un logement résidentiel à Mondeville (14120) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Mondeville, petite ville dans le département Calvados (Normandie), regroupe environ 10 331 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Mondeville
Mondeville (petite ville du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/06/1993)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Mondeville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Mondeville
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du état des risques (ERP) à Mondeville (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Giberville, Cormelles-le-Royal et Grentheville.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer avant la signature.