Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Bayeux (14400)
Vous projetez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Bayeux (14400) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Bayeux, petite ville située dans le département Calvados (Normandie), compte environ 12 659 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bayeux
Bayeux (petite ville du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/11/2003)
- Sécheresse (18/09/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/01/2020)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bayeux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bayeux
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Bayeux (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Vigor-le-Grand, Saint-Loup-Hors et Vaucelles.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs référencés à Bayeux sont certifiés.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Bayeux comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.